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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du Lundi 18 Janvier 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
2020
23 sept .... Décret no2020-697 portant nomination de Mme Coulibaly Bintou Abi Kindja, directeur général du Travail au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-698 portant nomination de M. Traoré Idriss, directeur général de la Protection sociale du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-699 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-700 portant nomination de M. Mamadou Traoré, directeur de l’Institut national de la Formation social (INFS)
2021
4 Janvier... Décret no2021-04 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. Beugré Kablan Jean Paul, préfet
6 Janvier... Décret no2021-09 portant maintien dans les fonctions de préfet de département
11 Janvier... Décret no2021-16 portant nomination de M. Yabo Odi Siméon, magistrat en qualité d’inspecteur des Services Juridiques et Pénitentiaires
11 Janvier... Décret no2021-17 portant mise en disponibilité de M. Koffi Arsène Patrice Alébé, Magistrat
11 Janvier... Décret no2021-18 portant mise à la retraite de M. Djédjé Digbeudjé, magistrat
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
11 juin ... Arrêté no0192/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Kipré Broh Claude, ex-receveur des Impôts de Sikensi
11 juin ... Arrêté no0193/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme Kallou née Kouadio Ahou Cathérine, ex-chef de Service secrétaire à la Trésorerie générale Abidjan Sud
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 NOV... Arrêté no16-0384/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "ALLANY", sous-préfecture de Rubino, département d’Agboville, région de l’Agnéby-Tiassa
2017
6 Janvier... Arrêté no17-0490/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la mutuelle des Agents de la Direction générales des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot no74, d’une superficie de 2433 m2, du lotissement d’Akwé-Djémin, commune de Bingerville, objet de titre foncier no204.835 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
13 juillet ... Arrêté n020-099 1 8IMCLU/DGUF/DDU/COD-AE/NDL2 accordant à M. KOUDOU Toti Jean-Marie, 10 B.P 1262 Abidjan 10, la concession définitive du lot n03130 de l’î1ot n~81 d’une superficie de 499m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de
Cocody, objet du titre foncier n0206 949 de la circonscription foncière de Cocody.
