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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du Jeudi 14 Janvier 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
2020
17 déc ........... .Loi organique n°2020-968 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
11 juin. .......... Arrêté nO 0180/MEF/DGTCP/DA ponant agrément de la société ATIIE GROUP ASSURANCE, SARL unipersonne1le au capital de 1.000.000 de FCFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le nO CI-ABJ 2019-1444.
11 juin. .......... Arrêté no 0181/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. ATTIE Mouhamed, en qualité de gérant de la société ATTIE GROUP ASSURANCE, SARL unipersonnelle
MINlSTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
10sept .......... .Arrêté no 15-4155/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AEI/DDEI accordant à Mme KOFFI Josiane Josette épouse BREDOU, 06 B.P. 441 Abidjan 06, la concession définitive du lot n04514 de l’îlot nO 400 du lotissement de (BESSIKOI), communes d’Abobo / Cocody (titre foncier nO 125 559 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2019
25 Mars.......... Arrêté nO 19-00009/MCLU/DGUF/DUI/SDAPU portant modification de l’arrêté nO 17-0 186IMCU/CABI/CVRLANA du 6 janvier 2017 ayant approuvé le plan de redressement du lotissement dénommé (ACHOKOI PALMERAIE), commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
