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Journal Officiel N° 09 du Jeudi 31 Janvier 2019

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 09 du Jeudi 31 Janvier 2019

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2019 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2018
27déc. … Loi n° 2018-974 portant Statut des commissaires de Justice.

22 nov. … Décret n° 2018-876 portant nomination de M. CISSE Abdoul Karim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar.

11 déc. … Décret n° 2018-921 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de conseillers maîtres à la Cour des Comptes.

31déc. … Décret n° 2018-1012 portant maintien en activité du lieutenant COULIBALY Guidan Simplice, officier de la Gendarmerie nationale.

31déc. … Décret n° 2018-1022 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commis saires de police au titre de l’année 2019.

2019
16 janvier. Décret n° 2019-62 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

23 janvier. Décret n° 2019-79 portant naturalisation de M. SAKA Guy Michel et son épouse.

2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

2009
7 juillet . Arrêté n° 09 0690/MCUH/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. KOUAME Assoua, 11 BP. 1794 Abidjan 11, la concession provisoire du lot n° 33S4, îlot n° 224 de Cocody Deux-Plateaux 7e Tranche (titre foncier n° 110 375 de Bingerville).

2018
12 nov. … Arrêté n° 18-00034 /MCLU /CAB /CAPPI /DK portant agrément de la société dénommée «ABDOUL’SERVICESCI», 11BP. 2 912 Abidjan 11, RCCM n° CI-ABJ-2017-B-09276 à l’exercice de la profession de promoteur immobilier.

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