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Journal Officiel N°05 du Jeudi 17 janvier 2019

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°05 du Jeudi 17 janvier 2019

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2019 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2018

24 octobre... Décret n° 2018-813 portant approbation de la convention Galilea pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages de la centrale solaire de 66 MWc, à Korhogo.

24 octobre... Décret n° 2018-814 portant approbation de l’Avenant n° 11 à la convention de concession du Service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.

12 déc. ... Décret n° 2018-924 portant ratification de l’accord de prêt GCL n° (2018) 23 total n° (665), d’un montant total de 1 969 000 000 de Yuans Renminbi, soit environ 157 767 414 475 francs CFA, conclu le 3 septembre 2018 entre EXIMBANK Chine et la République de Côte d’Ivoire.

18 déc. ... Décret n° 2018-941 portant ratification de l’accord de prêt n° 6351-CI d’un montant total de 86 400 000 euros, soit 56 674 684 800 francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.

18 déc. . .. Décret n° 2018-944 déterminant les secteurs d’acti vités bénéficiaires du crédit d’impôt pour ouverture du capital social aux nationaux

20 déc. ... Décret n° 2018-971 portant nomination de M. OUATTARA Nahouo Romain, en qualité de membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.

20 déc. ... Décret n° 2018-972 portant nomination de M. ADOU Noël, en qualité de membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.

31 déc. ...Décret n° 2018-997 portant nomination et promotion de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens militaires des Forces années de Côte d’Ivoire.

2019 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

2018

17 déc. ... Arrêté n° 403/MEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de Mme COULIBALY Dayini Fatoumata

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

2018

13 déc... Arrêté n° 1228/SEPMBPE portant agrément du programme immobilier de construction de 2 179 logements à caractère économique et social de la société SAADA C ôte d’Ivoire

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