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Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Vendredi 28 Décembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Vendredi 28 Décembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 déc Loi n°2018-982 portant ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018

28 déc Loi n°2018-983 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017

28 déc Loi n°2018-984 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019

28 déc Loi n°2018-985 portant régime des zones franches

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