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Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Vendredi 14 Décembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Vendredi 14 Décembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 sept Décret n°2018-729 portant nomination de M. ACKA Kassy Joseph, directeur de Cabinet du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique

12 sept Décret n°2018-735 portant nomination des directeurs centraux au ministère de la Fonction publique

24oct Décret n°2018-818 portant nomination de M. GOORE Bi Kouakou Marcel, directeur général des Productions et de la Sécurité alimentaire

10 déc Décret n°2018-914 portant réaménagement du Gouvernement

11 déc Décret n°2018-920 portant nomination de présidents de Chambre à la Cour des Comptes

11 déc Décret n°2018-921 portant nomination de conseillers-maîtres à la Cour des Comptes

11 déc Décret n°2018-922 portant mise en position de détachement d’un magistrat

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

24 oct. Arrêté interministériel n°583/MPEER/MEF/MCIPME/SEPMBPE modifiant l’arrêté interministériel n°036 du 29 mars 2013 relatif aux modalités de calcul des Prix Maxima de Cession des fournisseurs de produits pétroliers.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

24 oct Arrêté interministériel n°584/MPEER/MEF/SEPMBPE portant modalités de collecte, d’affectation et de comptabilisation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage

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