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Journal Officiel N°101 du Lundi 17 Décembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°101 du Lundi 17 Décembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 nov Loi n° 2018-862 relative à l’état civil.

19 nov Loi n° 2018-863 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.

19 nov Loi n° 2018-865 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée d’Anguédédou.

19 nov Loi n° 2018-868 relative à la profession d’architecte.

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