Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
JOURNAL OFFICIEL
Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?

Accueil
Gouvernement
Journal Officiel
Journal Officiel N°100 du Jeudi 13 Décembre 2018

Rechercher les textes des JO:

Acheter et télécharger l'intégralité du JO

en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

---------

SOMMAIRE

Journal Officiel N°100 du Jeudi 13 Décembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 nov.... Loi n° 2018-861 portant ratification de l’ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.

19 nov. ... Loi n° 2018-864 portant modification de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.

19 nov.... Loi n° 2018-866 ratifiant l’ordonnance n°2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin.

19 nov.... Loi n° 2018-869 portant ratification de l’ordonnance n°2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social

19 nov.... Loi n° 2018-870 portant ratification de l’ordonnance n°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts.

24 oct. ... Ordonnance n° 2018-809 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité pour Tous.

12 sept. ... Décret n° 2018-720 portant nomination du colonel KADIO ADJUMANE Aimé, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts

24 oct.... Décret n° 2018-810 portant approbation de l’Avenant n°8 à la Convention de concession pour la gestion et l’exploitation du Terminal à conteneurs de Vridi.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

2017

10 oct... Arrêté n°036/MIRAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

2018

21 nov... Arrêté n°6l I/MIS/CAB portant interdiction de l’usage de pétards, de feux d’artifice et autres substances explosives du genre

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2017

3 août... Décision n°2() 17-0346 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société ANADARKO COTE D’ IVOIRE COMPANY

Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com
(Recherche et sélection des décisions possibles)
La une du JO


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?