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Journal Officiel N°87 du Lundi 29 Octobre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°87 du Lundi 29 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

26 sept ...... 26 sept Décret n° 2018-763 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Autorité de
Régulation du système de récépissés d’entreposage

19 Oct Décret n° 2018-795 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police YAO Eric Martial

19 Oct Décret n° 2018-796 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de police de 2e classe AGNERO Akpa Béni

ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2016

24 nov. Décision n°CI-2016-EL-176/24-1 l/CC/SG relative à la requête de M. DAGO Gnako

2016

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE (ARTCI)

2017

3 août. Décision n° 2017-0323 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BLUPASS S.A.R.L. (Gestion digitale de la Clientèle)

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