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Journal Officiel N°86 du Jeudi 25 Octobre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°86 du Jeudi 25 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 sept. . ..Décret n° 2018-717 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des infrastructures de base associées â la centrale hydroélectrique.

24 sept. ... Décret n° 2018-751 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique

24 sept. .Décret n° 2018-752 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

25 nov... Arrêté n° 16-9136/MCU/DGUI-VDDU/arc accordant à M. GASSAUD Marcel. 09 B.P. I 193 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 27, d’une superficie de 5X3 mènes canes, du lotissement Bouaké Dougouba-Késidcnliel. commune de Bouaké, objet du litre foncier n" 4 797 de la circonscription foncière du BAOULE.

MINISTERE DE L’ECONOMIE El DES FINANCES

2017

5 déc. . . . Arrêté n° 466 MIT IXIKT KiT portant remboursement de cautionnement de Mme N’GUESSAN épouse TKBEDE Amoin Thérèse, ex-régisseur de Recettes auprès de l’Université de Cocody. au ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

5 déc... Arrêté n° 467 /MKF/DGTCIVIGT portant remboursement de cautionnement de Mme TCHEIDE néeTAFIN Jocclyne, ex-chef de service Courrier à la direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes financiers décentralisés.

5 déc... Arrête n° 468/MEl DGTCPTGT portant remboursement de cautionnement de Mme YEO née Tiémédiou COULIBALY. ex-régisseur d’Avances auprès de l’Observatoire île la Fluidité des Transports au ministère d’Elat, ministère des Transports.

2018 ACTES DES INSTITUTIONS

ASSEMBLEE NATIONALE

1er octobre . Résolution n° 007 A/AN portant modification du bureau de l’Assemblée

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2016

25 nov.. Décision n°CI-20l6-LL-l 79/25-11/CC/SG relative à la requête de M. KOUAGLOU Honoré

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ARTCI

2017

3 août Décision n° 2017-0325 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Document Knowledge Business Solutions (DKB SOLUTIONS) (Production et commercialisation de certificats électroniques

LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

2018

4 juin ... Décision n° 008-18/2017 portant décision d’agrément des torréfacteurs au titre de la campagne 2017 / 2018

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