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Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du Mercredi 10 Octobre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du Mercredi 10 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 sept. . . . Décret n° 2018-710 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.

12 sept. . .. Décret n° 2018-711 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.

12 sept. . . . Décret n° 2018-712 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l'élection des conseillers
régionaux et des conseillers municipaux.


12 sept. ... Décret n° 2018-713 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.

12 sept. ... Décret n° 2018-714 fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux.

12 sept. . .. Décret n° 2018-715 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.

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