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Journal Officiel N°83 du Lundi 15 Octobre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°83 du Lundi 15 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

21 août Décret n° 2018-694 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.

23 août Décret n° 2018-695 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.

27 août Décret n° 2018-696 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.

27 août Décret n° 2018-697 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.

27 août Décret n° 2018-698 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.

27 août Décret n° 2018-699 portant intérim du ministre des Transports.

27 août... Décret n° 2018-700 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.

27 août... Décret n° 2018-701 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

30 déc. Arrêté n° 16-0603/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKANDJE VILLAGE RAJOUT », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

ARTCI
LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE
DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC
DE COTE D’IVOIRE


20 j uin Décision n° 2017-0316 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la Société de Transport des Marchandises en Côte d’Ivoire ( STN-CI)

LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

7 sept Décision n° 011 -18/2018 portant agrément d’exportateurs de Café-Cacao au titre de la Campagne 2018 - 2019

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