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Journal Officiel N°82 du Jeudi 11 Octobre 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°82 du Jeudi 11 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

14 déc. ... Décret n° 2017-830 portant approbation du contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l’équipement, la formation à l’utilisation et à la maintenance
et le renouvellement des équipements biomédicaux des CHR de Daloa, de Korhogo, de Yamoussoukro, des hôpitaux généraux d’Abobo-Nord, d’Abobo- Sud, d’Adjamé, de Grand-Bassam et de Yopougon-Attié


2018

23 avril... Décret n° 2018-427 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur


23 avril... Décret n° 2018-428 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène


23 avril... Décret n° 2018-429 portant intérim du ministre de l`intérieur et de la sécurité


24 avril... Décret n° 2018-430 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la solidarité


24avril... Décret n° 2018-431 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques


26avril... Décret n° 2018-432 portant intérim du ministre de la fonction publique

30 avril... Décret n° 2018-433 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

2 mai ... Décret n° 2018-434 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste

3 mai . Décret n° 2018-447 portant intérim du ministre des Affaires étrangères

3 mai Décret n° 2018-448 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.

7 mai

Décret n° 2018-449 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2017

4 janvier. Arrêté n° 17-0146 /MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKANDJE II RAJOUT », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

4 janvier . Arrêté n° 17-0147 /MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 13-0030/MCLAU/ DGUF/DU/SDAF du 31 octobre 2013 approuvant le plan de lotissement dénommé « DJAGONAKANDJE
», commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2017

20 juin ... Décision n° 2017-0308 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société VIVO ENERGY-COTE D’IVOIRE
( VIDEOSURVEILLANCE )

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