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Journal Officiel N°81 du Lundi 08 Octobre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°81 du Lundi 08 Octobre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 août Décret n° 2018-703 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l ’ Entretien routier.

4 sept Décret n° 2018-704 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement

4 sept Décret n° 2018-705 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la poste

4 sept Décret n° 2018-706 portant intérim du ministre de la Communication et des Médias

4 sept Décret n° 2018-706 portant intérim du ministre de la Communication et des Médias

21 sept Décret n° 2018-749 portant intérim du Premier Ministre, chef du gouvernement

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

12 avril Arrêté n° 18-01044/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ dmi. accordant à M. N’DIAYE Diourou Amadou, 05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 170 de l’îlot n° 15, d’une superficie de 320 m2, du lotissement " ELEPHANT COCOTERAIE", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 204 517 de la circonscription foncière de Port-Bouët

23 avril Arrêté n° 18-1 254/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA POLYCLINIQUE INTERNATIONALE DE L’INDENIE (MAPII), 01 B.P. 7026 Abidjan 01, la concession définitive à la parcelle de terrain d’une superficie de 21 224 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 202 411 de la circonscription foncière d’Anyama.


15 mai Arrêté n° 18-01902/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ akh accordant à M. N’DIAYE Diourou Amadou, 05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 172 de l’îlot n° 15, d’une superficie de 320 m2, du lotissement " ELEPHANT COCOTERAIE",
commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 204 780 de la circonscription foncière de Port-Bouët.


TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2017

20 juin....Décision n° 2017-0313 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société FULL PROTECT


20 juin....Décision n° 2017-0314 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l’ONG Action pour la Défense des Droits des Eleveurs et des Cultivateurs ( ADDEC )




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