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Journal Officiel Numéro Spécial N° 09 du Vendredi 28 Septembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel Numéro Spécial N° 09 du Vendredi 28 Septembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1er août Ordonnance n° 2018-641 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.

1er août Ordonnance n° 2018-643 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.

1er août Ordonnance n° 2018-644 portant modification de l’article 1 de l’ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.

19 juillet Décret n° 2018-631 portant intérim du ministre de l’Économie et des finances

27juillet Décret n° 2018-637 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur.

1er août Décret n° 2018-657 portant approbation de la convention de concession du service public pour
l’identification, l’édition et la délivrance de la carte de commerçants en Côte d’ivoire

9 août Décret n° 2018-692 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.

10août Décret n° 2018-693 portant intérim du ministre des Sports

26sept Décret n° 2018-755 portant nomination de magistrats militaires

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, MINISTRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

14 sept Arrêté n° 490/PM/CAB fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’identifiant unique de création d’entreprise


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