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Journal Officiel N°76 du Jeudi 20 Septembre 2018

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°76 du Jeudi 20 Septembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017

27 février.... Décret n° 2017-220 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle

27 février..... Décret n° 2017-221 portant intérim du ministre du Plan et du Développement

16 avril Décret n° 2017-407 portant intérim du ministre des Affaires étrangères

16 avril Décret n° 2017-409 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts

16 avril Décret n° 2017-411 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances

16 avril Décret n° 2017-412 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement

16 avril Décret n° 2017-413 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

19 avril Décret n° 2017-419 portant intérim du ministre des Transports

19 avril Décret n° 2017-420 portant intérim du ministre des Affaires étrangères

19 avril Décret n° 2017-421 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale

20 avril Décret n° 2017-422 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique

23 avril Décret n° 2017-423 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie

23 avril Décret n° 2017-424 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget de l’Etat

23 avril Décret n° 2017-425 portant intérim du ministre du Com-Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME

23 avril Décret n° 2017-426 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Dévelopement

2018

6 juin Décret n° 2018-539 portant ratification de l’Accord cadre n° VTV-1019 d’un montant total de 7.680.000 euros, soit 5 037 749 760 francs CFA conclu le 5 avril 2018 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du
Projet d’Appui au Développement de l’Université de Bondoukou (phase 1)

6 juin Décret n° 2018-540 portant ratification de l’Accord cadre n° VIV-1019 d’un montant total de 94.200.000 euros, soit 61 791 149 400 francs CFA conclu le 5 avril 2018 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui au Développement de l’Université de Bondoukou (phase 1)

6 juin Décret n° 2018-541 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000001951 d’un montant de 18.500.000 de dollars USD, soit environ 9.888.459.890 francs CFA, conclu le 27 mars 2018 entre le Fond international de Développement agricole et la République de Côte
d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles

6 juin Décret n° 2018-542 portant ratification de l’Accord de prêt n° CCI596 01-R d’un montant total de 120.000.000 d’euros, soit environ 78.714.840.000 francs CFA, conclu le 22 mars 2018 entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de réhabilitation du tronçon Bouaké-Kanaholo de la route du nord

27 juin. Décret n° 2018-595 portant ratification de l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé le 25 octobre 2017 à Abidjan

27 juin Décret n° 2018-596 portant ratification de l’Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signé le 27 octobre 2017

27 juin Décret n° 2018-597 portant ratification de l’Accord entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne relatif au transport aérien, signé le 18 janvier 2018 à Madrid

27 juin Décret n° 2018-599 portant approbation de l’avenant au contrat conclu entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Côte d’Ivoire Investissement relatif à la construction du centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain de la déco et à la retrocession à l’Etat d’une partie dudit centre destinée à abriter la Bibliothèque nationale de la Renaissance africaine d’Abidjan, BRAA, en date du 3 janvier 2017

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

4 mai... Arrêté n° 14-1358/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « TOMATEKRO-RIVIERA » commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts

2017

4 mai... Arrêté n° 17-0160/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BELLE COTTE-ADIOPODOUME » commune de Songon, district autonome d’Abidjan

2018

20 juin. Arrêté n° 18-02855/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1745 de l’îlot n° 179, d’une superficie 600 m2, commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 304 de la circonscription foncière de Songon

6 juillet. Arrêté n°18-03283/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 BP. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1513 de l’ilot n° 160, d’une superficie 600 m2, du lotissement «ADIOPOTONORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 331 de la circonscription foncière de Songon

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2018

3 juillet.. Décision n° CI-2018-005/DCC/03-07/CC/SG du 3 juillet 2018 relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA S.A de M. TOURE Ahmed Bouah, SAHIRI Patrice et de Me TOURE Kadidia

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2017

20 juin Décision n° 2017-0307 en date du 20 juin 2017 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société CONTROL PARKS COTE D’IVOIRE (vidéo surveillance)

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