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Journal Officiel N°75 du Lundi 17 Septembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N°75 du Lundi 17 Septembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

9 mai Décret n°2018-465 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité

11 mai Décret n°2018-466 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense

13 mai Décret n°2018-467 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

14 mai... Décret n°2018-468 portant intérim du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public

14 mai... Décret n°20I8-469 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables

14 mai... Décret n°2018-470 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME .

14 mai... Décret n°2018-471 portant intérim du ministre des Transports

14 mai... Décret n°2018-472 portant intérim du ministre d e l’Economie et de des Finances

17 mai... Décret n° 2018-489 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables

18 mai... Décret n° 2018-490 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.

9 août.... Décret 11 ° 2018-688 portant élévation de magistrats au rang de magistrats hors hiérarchie.

7 sept.... Décret n° 2018-707 modifiant l’article I du décret n° 2018-689 du 9 août 2018 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdils tribunaux et sections détachées.

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1er août Arrêté n°223/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Paul Ikechukwu ABIAGAM

1er août Arrêté n°224/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Mohamed LEMRIDI

15 août Arrêté n°225/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Ahmed HAJ-HAMOU

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

22 sept... Arrêté n° 16-0308/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CITE AKOUEDO D’AKOLI PIERRE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

20 juin . Arrêté n°18-02851/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/nap accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épse TEHO, 01 B J». 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1752 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 700 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202.314 de la circonscription foncière de Songon

MINISTERE DE L’ARTISANAT

2018

20 juillet Décision d’attente n°00001/18 portant nomination de M. KOUAME Kouassi Pierre en qualité de directeur des Affaires financières

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

6 juillet Arrêté n°662/SEPMBPE modifiant l’arrêté portant création du Comité national de suivi du programme de transition fiscale

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2018

20 juin. Décision n°2017-0310 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SPARTACUS SECURITE-SERVICES

20 juin. Décision n°2017-0311 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SERVICES ASSITANCE GARDIENNAGE SECURITE ( SAGARD SECURITE ).

AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE DE COTE D’IVODOE

20 juin.. Décision n°2018-001 du conseil de régulation de l’autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d Ivoire portant règlement intérieur.

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