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Journal Officiel N° 72 du Jeudi 06 Septembre 2018

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 72 du Jeudi 06 Septembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

28 février... Décret n° 2018-233 autorisant la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels attachés au réseau de stations-services de PETROCI HOLDING

6 juin ... Décret n° 2018-552 modifiant le décret n° 2018-234. du 28 février 2018 autorisant la prise de participation de la société d’Etat PETROCI HOLDING au capital social de la société PUMA ENERGY COTE D’IVOIRE (PECI).

28 juin ... Décret n° 2018-609 portant promotion à titre exceptionnel de M. YAO Allou Lambert dans l’emploi de ministre plénipotentiaire

28 juin ... Décret n° 2018-609 portant promotion à titre exceptionnel de M. YAO Allou Lambert dans l’emploi de ministre plénipotentiaire

28 juin ... Décret n° 2018-610 portant promotion à titre exceptionnel de M. KINDIA Etienne dans l’emploi de ministre plénipotentiaire

28 juin ... Décret n° 2018-611 portant promotion à titre exceptionnel de M. COUL1BALY Issifou dans l’emploi de ministre plénipotentiaire

28 juin ... Décret n° 2018-612 portant promotion à titre exceptionnel de M. BAKAYOKO Ibourahema dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères

19 juillet... Décret n°2018-630 portant intérim du Premier Ministre Chef du Gouvernement

2018 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

6 juillet... Arrêté n° 18-03281/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épse TEHO,01 B.P3373 Abidjan 01 la concession
définifive du lot n°1515 de l’îlot n°160 d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.313 de la circonscription foncière de Songon.

9 juillet... Arrêté n° 18-03345/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épseTEHO, 01 B.P3373 Abidjan 01, la concession
défini live du lot n°l742 de l’îlot n°l79, d’une superficie de 600 nr. du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon. objet du titre foncier n°202.303 de la circonscription foncière de Songon

ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

4 juillet....Décision n° CI-2018-006/DCC704-07/CC7SG relative à la requête de la société CORPORATE ELITE GROUP

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

CONSEIL DE REGULATION

3 août.... Avis n° 2017-0010 relatif au projet de décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du projet filets sociaux productifs

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