Loi 61-03 du 2 Janvier 1961.

A. Composition

Le Conseil Économique et Social comprend:

- 105 membres désignés pour cinq ans par décret du Président de la République parmi les personnes qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent efficacement au développement économique et social de la République.

Le Bureau du Conseil Économique et Social comprend:

- Un Président,
- Six Vice-Présidents,
- Deux questeurs,
- Douze secrétaires.

B. Attributions

Le Conseil Économique et Social tient lieu d'Assemblée Consultative auprès des pouvoirs publics.

Le Conseil Économique et Social est saisi par le Président de la République des demandes d'avis et d'études.

Il donne son avis sur les projets de loi d'ordonnance ou de décret ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Conseil Économique et Social peut être consulté sur tout problème de caractère économique ou social.

Le Conseil Économique et Social peut de sa propre initiative appeler l'attention du Président de la République sur les reformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la République.

C. Admission dans l'ordre :

Pour être admis dans l'ordre national il faut :

* avoir exercé pendant 15 ans avec distinction des fonctions publiques ou bien justifier d'une pratique professionnelle distinguée pendant vingt ans au moins dans le secteur privé.

* être âgé de 30 ans au moins au 1er janvier de l'année de la proposition,

* être de bonne vie et mœurs et jouir de ses droits civiques.

En ce qui concerne l'ordre du mérite ivoirien pour être nommé chevalier il faut :

* justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assorties de mérites distingués.

Pour être promu officier il faut :

* justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du mérite ivoirien.

Des nominations et promotions à titre exceptionnel peuvent intervenir pour récompenser les services extraordinaires et les actes de courage et de dévouement accomplis dans l'intérêt public.

Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard de la Côte d'Ivoire, peuvent recevoir une distinction dans l'ordre du mérite ivoirien.

Une distinction dans l'ordre du mérite ivoirien pour être décernée à titre posthume.

 Audité par :