| C Ô T E D ' I V O I R E |
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| La Constitution |
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| "La constitution est la loi suprême, la loi
fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs." Elle est la manifestation directe de la volonté du peuple et a pour objet de déterminer les bases constitutives de l'Etat, de garantir les droits et libertés des citoyens et d'organiser l'exercice des pouvoirs publics par le mode de désignation des gouvernants, l'établissement de leur légitimité, la détermination de leurs compétences et des fonctions qu'ils sont appelés à remplir. La première constitution ivoirienne a été adoptée le 26 Mars 1959 quand la Côte d'Ivoire est devenue une République autonome au sein de la communauté Franco-Africaine. Après l'accession du pays à l'indépendance le 7 août 1960, une nouvelle constitution a été promulguée, par la loi n° 6-356 du 3 novembre 1960. Celle-ci a été plusieurs fois modifiée. L'avant dernière modification, celle du 16 août 1994 porte création d'un Conseil Constitutionnel et la dernière modification, celle du 26 juin 1995 précise les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi. Les principes qui se dégagent des dispositions essentielles de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire sont relatifs à l'Etat, aux Pouvoirs publics et aux citoyens.
Tels sont brièvement énumérés les principes qui sont à la base de notre constitution. Les règles qu'elle pose sont obligatoires, non seulement pour les simples citoyens, mais aussi pour l'administration, les tribunaux, les autorités politiques, députés, maires, pour les membres du Gouvernement et même pour le Président de la République. Nul ne peut être privé des droits qu'elle lui garantit ". L'Emblème National est le drapeau tricolore, orange, blanc, vert en bandes verticales. L'Abidjanaise est l'Hymne de la République qui a pour devise Union, Discipline, Travail. La langue Officielle est le Français. |
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