Journal Officiel N° 12 du jeudi 22 mars 1990

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1990 ACTES DU GOUVERNEMENT

15 mars….. Ordonnance n° 90-221 portant exoneration des importations et des achats réglés à l'aide des fonds du compte spécial « Sécurité et Paix » de la Caisse autonome d'Amortisse ment (C. A. A.).


MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Rectificatif aux décrets nos 89-815 et 89-818 du 19 juillet 1989 portant réglementation de l'admission à la cote et réorganisation de l'établissement public à caractère financier dénommé « Bourse des Valeurs mobilières ».

14 mars….. Arrêté n° 40 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO GOUASSOU » pour la septième tranche 1990 dénommée « Tranche régionale Entente 1990 ».

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME


5 mars….. Arrêté n° 771 MCU. — Avis n° 90-09 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gohitafla en vue de l'approbation du lotissement de Zrabisséifla.

1990
5 mars….. Arrêté n° 772 MCU. — Avis n" 90-10 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien en vue de l'approbation du lotissement de Lieupleu.

5 mars….. Arrêté n° 773 MCU. — Avis n° 89-103 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d'Abengourou en vue de l'approbation du lotissement d'Ebilassokro-Extension.


MINISTERE DU COMMERCE


20 février….. Arrêté n° 08 MC portant fixation du prix de vente au bétail, du sucre roux de luxe en morceaux.

2 mars….. Arrêté n° 11 MC. portant additif à l’arêté n° 64 du 10 octobre 1989 portant agreement des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 1989-1990.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU PLAN


2 mars….. Décret n° 90-194 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, de la société CUMAR1N Côte d'Ivoire pour la réalisation et l'exploitation d'urne ferme intégrée d'élevage de crevettes.


TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION


Banque Ouest-Africaine de Développement :

— Situation au 30 juin 1989.

— Situation du 31 juillet 1989