Journal Officiel Special N° 27 du lundi 14 juillet 1986

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1986 ACTES DU GOUVERNEMENT

1er juillet….. Loi n° 86-478 relative à la pêche.


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


9 juillet….. Décret n° 86-491 portant nomination des membres du Gouvernement.