Journal Officiel N° 37 du jeudi 10 septembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE EA REPUBLIQUE
24 juillet….. Décret n° 2009-227 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l’Université d’Abobo-Adjamé.
30 juillet…. Décret n° 2009-248 portant mise en disponibilité de M. Adouko Djouka Bernard, magistrat.
5 août….. Décret n° 2009-253 portant institution et perception d’un droit d’utilisation des mentions, insignes, signes, sigles, titres, logo, hymne, productions musicales et espaces de toutes natures se rapportant à la commémoration du cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire.
31 août….. Décret n° 2009-280 portant création de la sous-préfecture de Namané.
31août….. Décret n° 2009-281 portant création de la sous-préfecture de Tapéguia.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 août…..Décret n° 2009-254 portant inscription au Tableau d’Avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’année 2009 et promotions au titre des 1er , 3e et 4e trimestres.
2009
6 août….. Décret n° 2009-255 portant promotion d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire au grade de colonel major.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
30 juillet….. Décret n° 2009-243 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi d’attaché administratif.
30 juillet…. Décret n° 2009-245 portant modification du décret n° 2005-352 du 17 octobre 2005 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers(Option : Finances générales).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
28 janvier….. Arrêté n° 003 MCUH. /DAJC. /KHL. /CA. portant annulation de l’arrêté de concession provisoire n° 08-0523/MCUH./DDU./SDPAA./ SAC. du 8 juillet 2008 au nom de Mme BIN1 née MOUROUFIE Akoua Solange, 23 B.P. Abidjan 23 portant sur le loi n° 3709, îlot 01 sis à Yopougon-Banco Nord 1ere Tranche et objet du titre foncier n° 117 388 de Bingerville.
14 sept….. Arrêté n° 09-043 MCUH./DAJC./KKA./VKC. portant déchéance de la concession provisoire accordée à M. Quenum Philippe Ildebert Désiré Ascension Benjamin du lot n° 517, îlot 54 du lotissement de Deux Plateaux T Tranche Djomi (commune de Cocody), objet du titre foncier n° 72076 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
6 août….. Arrêté n° 173 MSHP. CAB. portant suspension des visas d’enregistrement de molécules et combinaisons de molécules antipaludiques en Côte d’ Ivoire.
