Journal Officiel N° 52 du jeudi 30 octobre 1980

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1980 ACTES DU GOUVERNEMENT


13 sept….. Loi n° 80-1071 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

13 sept….. Loi n° 80-1072 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'Accord portant création de la Banque
africaine de Développement, introduits par la résolution 05-79 du Conseil des gouverneur du 17 mai 1979.


MINISTERE DIS MINES


4 octobre….. Décret n° 80-1100 portant attribution d'un permis de recherche « A » à la Société africaine des Eaux minérales (SADEM).

MINISTERE DU TOURISME


24 juin Arrêté n°115 MT. portant classement d'hôtels.