Journal Officiel N° 42 du jeudi 18 septembre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
4 août….. Loi n° 80-973 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 7/77/CE. relatif à la modification du chapitre II du titre VII du traité instituant la CEAO.
4 août….. Loi n° 80-974 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte 57/58/CE. portant modification du chapitre VIII du
titre III du traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D'ETAT
20 août….. Décret n° 80-997 portant dissolution de la société d'Etat dénommée « Société nationale de Financement ».
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 août….. Décret n° 80-998 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 230.000.000 de francs français, soit 11.500.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d'Amortissement (CAA) par la Caisse nationale de Crédit agricole et la Société générale.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
20 mai….. Arrêté n° 1817 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative a une demande présentée par la société ESSO-Côte» d'Ivoire en vue d'obtenir l'autorisation temporaire d'occuper une parcelle du domaine public à Oumé
4 juin….. Arrêté n° 1986 MTPTCU. DCTR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative 'à une demande présentée par la société AGIP-Côte d'Ivoire en vue d'obtenir l'autorisation temporaire d'occuper une parcelle du domaine public à
Marcory-GFCI.
9 juin….. Arrêté n° 2049 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par la société MOBIL-OIL-Côte d'Ivoire en vue d'obtenir l' autorisation temporaire d'occuper une parcelle du domaine public à Abobo-Gare.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
25 juin….. Arrêté n° 319 MSI. DGSN. portant érection du poste de Police frontière de Tingréla en commissariat de Sécurité publique.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 août….. Arrêté n° 75043 MPT. CAB. portant définition du ressort territorial de la direction opérationnel le des Télécommunications d'Abidjan.
7 août….. Arrêté n° 75044 MPT. CAB. portant modification du ressort territorial des di rections régionales des Postes et Télécommunications du Centre et du Sud et de la sous-direction autonome des Postes et Télécommunications de Yamoussoukro.
