Journal Officiel N° 26 du jeudi 30 juin 1983

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1983 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE L’INTERIEUR


27 mai ..... Décret n° 83-453 fixant les limites et conditions de l’octroi d’avances de trésorerie aux communes et à la Ville d’Abidjan.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


9 mai…..Arrêté n° 464 MEP. DGF. Dl. portant modalités d’utilisation du prêt de restructuration des entreprises publiques de la Caisse centrale de Coopération économique contracté pour 25.000 millions de francs C.F.A.

9 mai….. Arrêté n° 467 MEF. CAB. autorisant l’agent comptable central de la Comptabilité à souscrire les billets de mobilisation des concours consentis à l’Etat dans le cadre de l’article 15 des statuts de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO).

25 mai….. Décret n° 83-449 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 57.950.000 US $, soit 21.200.000.000 de francs CFA., consenti par un consortium de banques ayant le Crédit Lyonnais pour chef de file, à la Compagnie Air Afrique pour le finance
ment complémentaire des deux Air bus A300B.

25 mai….. Décret n° 83-450 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 250.000.000 de francs CFA., consenti par la BIAO-CI à la Société nouvelle Application industrielle du Bois (SNAIB) pour l’exploitation de la scierie.

15 juin….. Décret n° 83-624 portant retrait du décret n° 83-451 du 25 mai 1983, accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 53.900.000 US $, soit 19.800.000.000 de francs CFA., consenti par la Société pour l’Expansion.

1983
des Exportations (SEE) à la Société ivoirienne de Construction médicale (SICOMED) pour la réalisation de la Polyclinique de Cocody, et accordant l’aval de l’Etat à des prêts à concurrence de 25.900.000 US $ consentis par la Société pour l’Expansion des Exportations (SEE) à la Société ivoirienne de Construction médicale (SICOMED) pour la réalisation de la Polyclinique de Cocody.


MINISTERE DES MINES


1er juin….. Décret n° 83-496 portant augmentation du capital de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire
( PETROCI ) .


MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


26 mai….. Arrêté n° 28 MPT. CAB. portant ouverture d’établissements de correspondants postaux à Dahiépa, Kéhi, Téradji et N’Zécrézessou.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME


3 mai….. Arrêté n° 1629 MCU . D U A . — Av i s n° 83-031 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bin-Houyé en vue de l’application du lotissement de Gouantouo.

3 mai….. Arrêté n ° 1630 MCU . DUA . — Avis n° 83-027 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la
sous-préfecture de Biankouma en vue de l’application du lotissement de Gbombelo.

3 mai….. Arrêté n° 161 MCU . DUA . — Avis n° 83-038 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la
sous-préfecture de Didiévi en vue de l’application du lotissement d’Aka-Djouémélékro.

3 mai Arrêté n° 1632 MCU . DUA . — Avis n° 83-036 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la
sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’application du lotissement de Ahirémou I.