Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 1985

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SOMMAIRE


1985 ACTES DU GOUVERNEMENT


PARTIE OFFICIELLE


MINISTERE DE L’INTERIEUR


1984
14 nov….. Arrêté n° 241 INT. AT. S. DCT. 2 portant création du village de Angouablé (sous sous-préfecture de Diabo).


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


8 nov….. Décret n° 84-1239 portant détermination des procédures d’agrément et d’es modalités de calcul de la prime à l’exportation.

8 nov….. Décret n° 84-1240 portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

21 déc….. Arrêté interministériel n° 350 MINAGREF.MC. agréant les exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1985.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


18 déc….. Arrêté n° 2691 MTPCPT. CAB. du. — Avis n° 55-84 MTPCPT. CAB. du, prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Siflé en vus de l’application du lotissement de Dasso.

18 déc….. Arrêté n° 2692 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 52-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo. dans la commune de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Gnagnon.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


1984
12 déc.….. Décret n° 84-1296 portant attributions du ministère de la Fonction publique.

12 déc.….. Décret n° 84-1297 portant organisation du ministère de la Fonction publique.


TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION


Banque Ouest-Africain de Développement :

— Situation au 31 janvier 1984.

— Situation au 29 février 1984.