Journal Officiel N° 34 du jeudi 6 septembre 1990

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1990 ACTES DU GOUVERNEMENT


22 août….. Ordonnance n° 90-664 portant prorogation de la Convention d’établissement et de fonctionnement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).

22 août….. Ordonnance n° 90-665 portant modification de l’article 3 de la loi n° 90-436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée.

MINISTERE DE L’INTERIEUR


31 juillet….. Arrêté n° 354 INT. AT. AG. 5 mettant fin aux
effets du récépissé de déclaration n° 179 INT.AT. AGP. 3 du 25 juillet 1983 portant déclaration des Musiciens unis de Côte d’Ivoire
(MUCI).


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


8 août….. Décret n° 90-604 portant modalités d’application de l’article 6 de l’ordonnance n° 68-413 du 3 septembre 1989 instituant un visa fiscal de sortie .

8 août….. Décret n° 90-605 fixant les modalités d’appli
cation de l’article 25 de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 83-1421 du 30 décembre 1983.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


8 août….. Décret n° 90-607 portant ouverture de la direction régionale de l’Enseignement primaire de Gagnoa.


TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

Banque Ouest africaine de Développement :

— Bilan au 30 septembre 1989.
— Bilan au 31 octobre 1989.