Journal Officiel N° 42 du jeudi 19 octobre 1989

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1989 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS


30 août….. Décret n° 89-961 relatif à la taxe d’exploitation pour le prélèvement d’eau dans les nappes aquifères, pris en application de l’article 15 figurant au chapitre V de l’annexe fiscale à la loi n° 87-1476 du 18 décembre 1987, portant loi de
Finances pour la gestion 1988.

14 sept…… Arrêté n° 839 MTPT. portant réorganisation de l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM).


MINISTERE DU BUDGET


29 août….. Arrêté n° 50 MB. portant organisation et fonctionnement du Service autonome central d’Ordonnancement.

29 août….. Arrêté n° 51 MB. portant fixation des attributions de la direction des Marchés publics et Organisation de ses services.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


4 août….. Arrêté n° 19 MEP. DPI. SCS. portant découpage de la circonscription de l’Enseignement primaire de Bouaké sous-préfecture.