Journal Officiel N° 20 du jeudi 18 mai 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 mai….. Loi n° 89-521 modifiant et complétant la loi n° 88-650 du 7 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
5 octobre….. Arrêté n° 483 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Koumassi, zone industrielle, dans la concession de la SOTRIPA, présentée par la société TRANSCOGAZ.
1989
25 janvier….. Arrêté n° 32 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe à Abidjan-Treichville, zone portuaire, présentée par la Compagnie ivoirienne de Produits alimentaires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
8 mars….. Décret n° 89-250 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société SN ABI pour la restructuration, la modernisation et l’exploitation de la société ABI.
1989
8 mars….. Décret n° 89-251 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Polyclinique Sisangue de Korhogo.
8 mars….. Décret n° 89-252 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société MULTICHEM pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de colles, adhésifs et dérivés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 mars….. Arrêté n° 863 MCU. — Avis n° 89-22 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Abengourou en vue de l’approbation du lotissement d’Aboisso.
16 mars….. Arrêté n° 1018 MCU. — Avis n° 89-21 MCU. prescrivant une enquête de commdo et incommodo à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de Sion.
