Journal Officiel N° 9 du jeudi 03 mars 2011

OPTION NUMERIQUE Acheter et télécharger en version numérique sur Shopping (Recherche et sélection des décisions possibles)

OPTION PAPIER Acheter la version papier au Secrétariat général du Gouvernement (1er batiment a droite à la Primature)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2011 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2006

23 août….. Décret n° 2006-263 pris pour l’application de la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d’ancien Président de la République, d’ancien Chef ou Président d’Institution nationale et d’ancien membre du Gouvernement.

2010

16 sept….. Décret n° 2010-258 portant nomination de M.KONATE Diakalidia, Directeur des Affaires générales au ministère de l’Intérieur.

16 sept….. Décret n° 2010-259 portant nomination de Préfets de Région et de Département.

12oct….. Décret n° 2010-277 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’Etranger.

12 oct….. Décret n° 2010-278 portant organisation et fonctionnement des Bureaux de vote.

2011 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

2010

14 mai….. Décret n° 2010-163 portant nomination à titre exceptionnel de Mme Fréand Lucie Odile au grade A3, dans l’emploi d’Attaché administratif.

18 mai….. Décret n° 2010-165 portant nomination à titre exceptionnel de M. TADE Franck Arsène, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.