Journal Officiel N° 7 du jeudi 17 février 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
25 août….. Décret n° 2010-230 portant création de cent-trois Sous-préfectures et modification des décrets n° 97-18 du 15 janvier 1997, 2005-315 du 6 octobre2005 et 2008-97 du 5 mars 2008.
16 sept…..Décret n° 2010-261 portant nomination de Sous-Préfets.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
25 août….. Décret n° 2010-224 portant promotion au grade de Contrôleur général de Police.
25 août….. Décret n° 2010-227 portant maintien en activité du commissaire divisionnaire major de Police de 1er échelon EDI N’guessan,(mécano 100 809-p)
16 sept…..Décret n° 2010-263 portant promotion du contrôleur général de Police BREDOU M’Bia, mécano 133 121-G au grade d’Inspecteur général de Police.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
12 mai….. Décret n° 2010-145 portant nomination à titre exceptionnel de M. SONH Gnonsian Désiré Emmanuel au grade B3 dans l’emploi d’Assistant Comptable.
14 mai….. Décret n° 2010-161 portant nomination à titre exceptionnel de M. DJIKE Basile, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
1er déc Décret n° 2010-308/07 portant promotion à titre exceptionnel de M. DOH Mouhitemon Jean Paulinau grade A3, dans l’emploi d’inspecteur du Trésor.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 29 MIPARH.CAB portant nomination de M. Gérard Olivier KOUAKOU, Chef de département Suivi-Évaluation au Projet de Gestion intégré des Ranchs et Statistiques en abrégé «PROGIRS».