Journal Officiel N° 6 du jeudi 10 février 2011

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2011 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2010

25 août….. Décret n° 2010-231 portant création de deux cent quatre-vingt-dix-neuf communes et modification des décrets nos 2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008.

16 sept….. Décret n° 2010-256 portant nomination d’inspecteurs des Services de l’Administration du Territoire au ministère de l’Intérieur.

16 sept….. Décret n° 2010-260 portant nomination de secrétaires généraux de Préfecture.

16 sept….. Décret n° 2010-262 portant promotion à titre exceptionnel et à titre posthume, de feu le lieutenant de Police Oula Dadeahi Alexis, mécano 171 193-P, au grade de capitaine de Police.

16 sept….. Décret n° 2010-264 portant nomination de deux inspecteurs des Services de Police.

2011 ACTES DU GOUVERNEMENT

2010

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR

25 août….. Décret n° 2010-226 portant inscription au tableau d’Avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2010.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

2010

12 mai….. Décret n° 2010-141 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle BEGRA Anne-Marie-Louiseau grade B3, dans l’emploi de Secrétaire administratif.

1er déc….. Décret n° 2010-308/05 portant nomination à titre exceptionnel de M. TIEDE-DIE SAHIN Guy Michel au grade B3, dans l’emploi de technicien supérieur du Commerce.

1er déc….. Décret n° 2010-308/06 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle TEHE BAH Adèle au grade B3, dans l’emploi de contrôleur des Impôts.