Journal Officiel N° 5 du jeudi 3 février 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
21 déc.….. Décret n° 2006-414 déterminant les ressources humaines, matérielles et financières d’exercice des fonctions de chef de Juridiction à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes.
21 déc.….. Décret n° 2006-415 pour l’application de la loin° 94-440 du 16 août 1994, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997relatif aux traitements, indemnités et avantages, de toute nature alloués aux magistrats de la Cour Suprême.
2010
16 sept….. Décret n° 2010-253 portant nomination de M. FAMY Kouamé René, secrétaire général de Préfecture.
16 sept….. Décret n° 2010-254 portant nomination de Sous-préfets.
16 sept….. Décret n° 2010-255 portant nomination de sous-préfets.
16 sept Décret n° 2010-257 portant nomination de M. DOIN Doh Urie, directeur des Circonscriptions administratives au ministère de l’Intérieur.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
1er déc….. Décret n° 2010-308/03 portant nomination à titre exceptionnel de M. SEPAN GBOTE Bastème, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 28 MIPARH-CAB portant nomination des chefs des ranchs, et stations, au Projet de Gestion Intégrée des Ranchs et Stations en abrégé « PROGIRS ».
