Journal Officiel N° 4 du jeudi 24 janvier 2008

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2008 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

2004

7 avril….. Arrêté n° 36 MEMJ.DSJRH. autorisant M. N’DRI Kouadio à exercer la profession d’Agent d’Affaires.

2007

5 avril….. Arrêté n° 16 MJ.DS.IRH. autorisant M. FANNY Ibrahima à exercer la profession d’Agent d’Affaires.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

16 juillet….. Arrêté n° 195 MEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KANGA N’Guessan. mle 125 209-H. ex-Caissier à la Trésorerie principale de Toumodi.

16 juillet….. Arrêté n° 196 MEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M.KOUADIO Kouamé. mle 095 187-E. ex-Caissier à la Trésorerie principale de Bongouanou.

16 nov….. Décision n° 280 MEF.CT. 11 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens acquis dans le cadre du Projet «Appui au Redéploiement de l’Administration» financé par le PNUD au profit du Comité national de Redéploiement de l’Administration.

10 déc….. Arrêté n° 668 MEF. CAB. portant prorogation de l’Administration provisoire de Versus Bank.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REINSERTION

2007

8 mai….. Décret n° 2007-467 portant organisation du ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion.

MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES

2007

21 nov….. Décision n° 326 MITAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2003.

21 nov….. Décision n° 329 MFAS.INFS. portant fin de formation de YOBALE Yolande Estèle admise au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2003.

21 nov….. Décision n° 332 MFFAS.INFS. portant fin de formation de ZRAN Gagbeu Olivier admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs spécialisés au titre de l’année 2004.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

2007

15 mai….. Décret n° 2007-476 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.