Journal Officiel N° 36 du samedi 16 juillet 1960
SOMMAIRE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
5 juillet.....66 sei. gp. — Décision portant désignation des représentants du personnel du secrétariat d’Etat à l’Information et de la direction de l’Information à la commission de reclassement.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet.....1157 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 200.000 F C.F.A. à M. le Président du Centre social français de Lagos (Nigeria).
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juillet.....618 faep. cab. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à l’Office de la main-d’oeuvre de la Côte d’Ivoire.
1er juillet.....6ïi FAEP. DB. — Décision autorisant le mandatement de la somme de 57.220 francs C.F.A. à la menuiserie Legendre Régis, B.P. n° 706, Abidjan.
2 juillet.....64 l faep. — Décision autorisant le reordonnancement de la somme de 25.000 francs, CFA.,représentant le montant du bon de caisse, bordereau 1467, mandat n°18142.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Approbations de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié»
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commissions.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet.....1241 tp. dtp. — Arrêté complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 7626 ae. cp. S. du 31 décembre 1952, définissant les catégories d’immeubles de la ville d’Abidjan.
4 juillet.....1244 TP., DTP. — Arrêté limitant à 50 km. heure, la vitesse des motocycles, voitures de tourisme et véhicules utilitaires jusqu’à 3 tonnes de poids total en charge.
6 juillet.....1258 tp. str. — Arrêté modifiant le paragraphe 4 de l’arrêté 8467 eb. du -15 octobre 1958.
6 juillet.....1259 tp. DAC. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à la société Air Ivoire à Abidjan.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
30 juin.....577 agri. — Arrêté portant marquage des emballages des régimes de bananes de la variété « Sinensis ».
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 juillet.....13 dtmo. ti. — Rectificatif à l’arrêté n° 2 TAS. dtmo. ti. porant nomination des assesseurs des tribunaux du travail.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 juillet.....42 sp. bep. — Modificatif à l’arrêté n" 17 cab.sp. du 17 février 1960, déterminant les attributions des sous-directions de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
