Journal Officiel N° 19 du samedi 19 mars 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 mars.....Ordonnance n° 60-102 portant modification au tarif des droits fiscaux d’entrée en ce qui concerne les alcaloïdes du quinquina et les médicaments pour la médecine humaine et vétérinaire.
PREMIER MINISTRE
12 mars.....8 pm. cab. — Arrêté créant un comité interministériel de rédaction.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 mars.....351 i. cab. — Arrêté rectifiant l’article 5 arrêtés n° 1572 I. cab. et n° 11 i. CAB. 21 novembre.....1959 et 6 janvier 1960.
9 mars.....355 int. adcr. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
9 mars.....356 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1960.
9 mars.....358 INT. adcr. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Daloa pour l’exercice 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er mars.....103 faep. — Arrêté portant fermeture des boutiques de MM. Tano Eugène et Mian Sahnou Félix , sises à Tahakro et Zaranou.
1er mars.....104 faep. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Anyama, subdivision de Bingerville, appartenant à M. Haddad Chikéry Khoury.
2 mars.....106 faep. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Dabou, appartenant à M. Abdul Réda Toufic,dit Toufic Aboudaoud.
2 mars.....107 faep. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Adzopé, appartenant à M. Samhat AbdulLatif.
5 mars.....117 faep. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Treichville, avenue 8, rue 17, appartenant à M. M’Roueh Mohamed Adel.
Commission.
Secrétariat d’Etat aux Finances
12 mars.....Décret n" 60-101 complétant le décret n° 59-202 du 20 octobre 1959 fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l’importation pour l’année 1960 et à
l’exportation pour la période du 1er octobre 1959 au 30 septembre 1960.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Commission.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février.....342 tp. dac. — Décision octroyant une subvention à l’Aéro-Club d’Agboville.
4 mars.....452 tp. hu. — Arrêté approuvant le plan de lotissement de Sanhoukro.
9 mars.....464 im. tp. — Décision autorisant M. Le Noc Alexandre, mécanicien à exercer la conduite des moteurs d’un chaland minéralier de la Société Mokta el Hadid.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
12 mars.....Décret n° 60-93 fixant les conditions de vente du poisson péché par le navire océanographique, navire-école de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2 mars.....20 cab. sp. — Arrêté autorisant M. Allou Assomian Sylvain à gérer un dépôt de médicaments à M’Batto, subdivision centrale de Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
