Journal Officiel Spécial N° 1 du vendredi 01 janvier 1960

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1959 ACTES DU GOUVERNEMENT

31 décembre.....Loi n° 59-250, portant réforme fiscale.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-252 créant un droit spécial à l’entrée sur les marchandises importées en Côte d’Ivoire.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-253 créant un droit unique de sortie pour les produits et marchandises.

31 décembre…..Ordonnance n" 59-254 supprimant divers impôts et taxes.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-255 portant reconnaissance d’un salaire fiscal et modification des règles d’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-256 portant création d’un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d’un versement forfaitaire à la charge des employeurs.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-257 portant modification de la réglementation de l’impôt général sur le revenu.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-258 portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.

31 décembre…..Ordonnance n" 59-259 portant modification des règles d’assiette, de perception et de tarif des patentes.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-260 portant modification des règles de perception des contributions foncières et de la taxe des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions religieuses.

31 décembre…..Ordonnance n° 59-261 abrogeant le Code des taxes indirectes et le remplaçant par un nouveau Code des contributions indirectes.