Journal Officiel N° 65 du samedi 10 décembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
26 novembre.....Décret n" 60-378 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d'E'tat, de l'intérim du ministère de l'Agriculture et de la Coopération pendant l'absence de M.Georges Monnet.Rectificatif au Journal officiel n° 61 du 12 novembre 1960, sommaire et page 1.305. Rectificatif à la décision n° 772 PM. CAB. FAN. du 2 novembre 1960. Rectificatif au tableau A, joint au décret n° 60-301
publié au Journal officiel du 24 septembre I960,
page 1.100.
Personnel.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 novembre.....2908 I. cab. ag. — Arrêté autorisant le transfert à Chantilly (Oise) des restes mortels de M. Clouzet Laurent-Pierre, décédé à Abidjan, le 19 novembre 1960.
26 novembre.....2909 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons comportant la grande licence sous l'enseigne « Pam-Pam I », à Abidjan.
26 novembre.....2910 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l'ouverture d'un bar-restaurant comportant la grande licence à l'enseigne de « La Bonne Casserole ».
26 novembre.....2911 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la réouverture d'un débit de boissons comportant la grande licence à l'enseigne « Les Palmiers », à Abidjan.
26 novembre.....2912 I. cab. ag. — Arrêté autorisant la réouverture d'un débit de boissons comportant la grande licence, dénommé « La Péniche », à Abidjan.
3 décembre.....2931 I. CAB. ag. — Arrêté retirant pour une durée de huit jours l'agrément délivré à M. Capron Jean, représentant la société « Auto-école abidjanaise.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
24 novembre.....1259 faep. db. — Décision portant attribution d'une ristourne aux Caisses de stabilisation des prix du café et du cacao.
25 novembre.....1264 faep. db. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
26 novembre.....Décret n" 60-377 complétant le décret n" 60-337 du 14 octobre 1960, en ce qui concerne la mercuriale applicable à l'exportation du café vert.
2 décembre.....Décret n" 60-380 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur au compte hors-budget.
Secrétariat d'Etat aux Finances.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
personnel.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
28 novembre.....1758 de. me. ep. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une école privée catholique à Tankessé ( Bondoukou).
28 novembre.....1759 de. me. ep. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une école privée catholique mixte à Atohoum (Bondoukou).
28 novembre.....1760 de. me. ep. — Arrêté portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées catholiques dans diverses localités de la Côte d'Ivoire.
29 novembre.....60/11/19 de. me. ep.Arrêté accordant une subvention au titre du 4e trimestre à l'école privée de M .Ormon Léon.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 novembre.....42 TP. — Arrêté approuvant la nomination, à titre provisoire, de M. Harry Méry, directeur de la Caisse centrale de Coopération économique en Côte d'Ivoire.
Rectificatif à l'arrêté n° 2145 TP. dac. du 7 novembre 1960.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Suspension et restitution des permis de conduire.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 novembre.....1181 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à Yamoussoukro d'un centre de Coopération et de Coordination agricoles.
23 novembre.....1183 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d'Adiaké. Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
26 novembre.....53 SE. AGRI. — Arrêté portant autorisation d'ouverture de la tranche XXI du F.E.R.D.E.S. et remaniement des tranches antérieures.
29 novembre.....1197 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bingerville.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 novembre.....Décret n" 60-379 déclarant la journée du 30 novembre 1960, jour férié, chômé et payé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.
