Journal Officiel N° 39 du jeudi 05 octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept Décret n° 2000-723 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
22 sept Décret n° 2000-724 portant nomination de M. TYEOULOU-DYELA Félix, Secrétaire général du Gouvernement.
27 sept. .... Décret n° 2000-726 modifiant et complétant le décret n° 2000-723 du 22 septembre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
PREMIER MINISTRE
27 sept...Décret n° 2000-727 portant nomination du colonel major KONAN Yao Pascal, général de Brigade.
27 sept...Décret n° 2000-728 portant nomination du colonel major DEON Georges, général de Brigade.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
30 aout...Décret n° 2000-646 portant création, organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
2000
30 août...Décret n° 000-648 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-649 déterminant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux.
30 août...Décret n° 2000-650 fixant les modalités de déroulement des opérations du scrutin.
30 août...Décret n° 2000-651 relatif à l'observation des élections générales de l'an 2000 en Côte d'Ivoire.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
10 février...Arrêté n° 26 MEF. relatif à la normalisation des chèques postaux ou de tout autre Organisme habilité par la loi.
10 février... Arrêté n° 27 MEF. fixant le montant du droit de timbre sur les formules de chèques endossables.
10 février... Arrêté n° 28 MEF. déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque.
21 octobre...Arrêté n° 296 MEF. portant agrément du Cabinet de Courtage d'Assurances GH Assureur Conseil.
2000
6 juillet...Arrêté n° 118 MEF. DGCPT. DA. portant agrément de M. GUIGNON Oulaï Joseph (Cabinet « Warde Warde Assurances »).
6 juillet...Arrêté n° 119 MEF. DGCPT. DA. portant retrait d'agrément de la société d'Assurance Avenir Protection (2AP).
2000
17 août ....Décret n° 2000-578 portant nomination du colonel KOSSE Hassé Oscar, régisseur de dépenses pour les Jeux olympiques de Sydney.
17 août Décret n° 2000-582 portant nomination de directeurs à la direction générale du Budget et du Secteur para-public.
30 août Décret n° 2000-655 portant nomination de M. YOU Mamadou, directeur général de la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).
30 août Décret n° 2000-656 portant nomination de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, directeur général de la Société nationale de Recouvrement de Côte d'Ivoire (SONARECI).
30 août Décret n° 2000-657 portant nomination de Mme OBOUDOU Restaure Marie, receveur principal des Impôts.
13 sept Décret n° 2000-706 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1997
24 sept Arrêté n° 238 MESRIT. DESUP. SDEP. portant ouverture de l'Université internationale « Le BON SAMARITAIN » (UNI Le B.S.), à compter de l'année universitaire 1997-1998.
2000
6 sept Décret n° 2000-668 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.) à l'Université d'Abobo Adjamé.
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
9 août Décret n° 2000-560 portant attribution d'un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Katiola.
9 août Décret n° 2000-561 portant attribution d'un permis de recherches à la société COMINOR-CI dans la région de Sissédougou.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
17 août Décret n° 2000-601 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
23 août ...Décret n° 2000-606 portant mise à la retraite de magistrats.
23 août ... Décret n° 2000-607 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. KESSE Feh Lambert en qualité de conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
6 sept...Décret n° 2000-666 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de M. NOUPLEZANA Ouattara Drissa, en qualité de Secrétaire général de la Cour suprême.
