Journal Officiel N°46 du jeudi 13 novembre 1997

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1997 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

8 octobre...Décret n° 97-581 portant modification du décret n° 97-36 du 22 janvier 1997 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances.

15 octobre...Arrêté n° 867 MEF.DGCPT. portant nomination de M. Lago Groubela, régisseur de Recettes et d'Avances auprès du Service des Ventes immobilières du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement.

15 octobre...Arrêté n° 868 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Koffi Marcel, agent comptable secondaire auprès de l'Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny de Yamoussoukro (INP-FHB).


MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE

8 octobre ... Décret n° 97-583 portant nomination M. Konan Konan Jean, inspecteur général de l'Education nationale.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

1997

8 octobre...Décret n° 97-584 portant nomination de M. Brou N'Guessan Emmanuel, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.


MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES


8 octobre . . . Décret n° 97-585 portant attribution d'un permis de recherches à la société BHP MINERALS
dans la région de Guiglo.

8 octobre . . . Décret n° 97-586 portant attribution d'un permis de recherches à la société BHP MINERALS,
dans la région de Syola (préfecture d'Odienné).

8 octobre ... Décret n° 97-587 portant attribution d'un permis de recherches à la société BHP MINERALS dans la région de Soubré.

8 octobre ... Décret n° 97-588 portant attribution d'un permis de recherches à la société CARNEGIE MINERALS IVORY COAST dans la région de Kato (préfecture de Séguéla).

MINISTERE DU COMMERCE

8 octobre ... Décret n° 97-595 portant nomination de membres de la Commission de la Concurrence.


MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS


2 octobre ... Arrêté n° 256 MDIE. ET. DAMP, relatif à la nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de Commerce,de Pêche et de Plaisance.