Journal Officiel N° 1 du jeudi 7 Janvier 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
21 déc....Arrêté n° 04 PR. portant nomination de M. Jaafar Touré, chargé de mission au Cabinet du Président de la République.
16déc....Décret n° 2009-397 portant exonération exceptionnelle de frais, droits et taxes sur les actes de justice.
17déc....Décret n° 2009-398 portant réquisition des personnels de la Santé.
31déc....Ordonnance n° 2009-406 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volaille morte de basse - cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
2010
4Janv....Décret n° 2010 - 01 accordant une remise gracieuse de peine aux détenus de sexe féminin.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 oct...Arrêté n° 244 MI. CAB. portant radiation du sergent stagiaire de Police KONAN Kouamé Raphaël, mie 13 352, mécano , 339 264-M de la liste des sous officiers stagiaires de Police issus de laPromotion 2007-2008.
27 oct....Arrêté n° 246 MI. DGPN. DPPN. portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sous-officier de Police Zadi Kougnon Thierry, mie 10937, mécano 311 441-T.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
24 août....Arrêtén°51 MIPARH. portantcréationduProjet de renforcement de Base de connaissances pour la mise en œuvre d’une approche écosystémique des pêches maritimes.
24 août....Arrêté n° 54 MIPARH portant création du projet de gestion intégrée des Ranchs et Stations.
21 sept....Arrêté n° 56 MIPARH portant agrément sanitaire de la société REAL S.A. pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
