Journal Officiel N° 2 du jeudi 12 janvier 1989

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1989 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE L’INTERIEUR

1988

8 déc…... Arrêté n° 572 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Bannonfla (sous-préfecture de Bouaflé).

27 déc….. Arrêté n° 602 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Abidjan, zone industrielle de Vridi, présentée par la société TEXACO- Côte d’Ivoire.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

29 déc….. Arrêté n° 474 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires et portant retrait de l’arrêté n° 445 MEF. CAA. du 30 novembre 1988.


MINISTERE DE COMMERCE

1989

5 janvier…..Arrêté n° 02 MC. Portant agrément exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1988-1989.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

1988

9 déc…..Arrêté n° 3609 MCU. — Avis n° 88-55 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouassi-Datékro, en vue de l’approbation du lotissement de Kouassi-Datékro-Extension.

9 déc….. Arrêté n° 3608 MCU. — Avis n° 88-60 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Priti-Ahenkro


9 déc…..Arrêté n° 3607 MCU. — Avis n° 88-61 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Ouaté

9 déc…..Arrêté n° 3606 MCU. — Avis n° 88-68 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incomodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement d’Angoda.