Journal Officiel N° 10 du jeudi 6 mars 2003

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SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2003 ACTE PRESIDENTIEL


18 février….. Arrêté n° 01 PR. SG. portant nomination de Mme Mada FOUQUERAY-PORQUET, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.


ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


3 mars….. Décret n° 2003-51 portant prorogation du couvre-feu.


MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION


7 février….. Décret n° 2003-47 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaire de Police.

28 février….. Décret n° 2003-50 portant délégation de MM. N'GUESSAN Obouo Jacques et KROKO Boni, dans les fonctions de préfet de Région et de sous-préfet.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME


3 mars….. Arrêté n° 174 MCU. SDU. COORD, portant annulation de toutes les attributions et rapportant tout arrêté de concession provisoire relatif au lotissement de Zoé Bruno, commune de Koumassi.

Concessions transférées à titre provisoire.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE


1997
24 octobre….. Arrêté n° 505 MSP. DRH. SDCPE. Portant nomination du docteur KOFFI Angely Armand.

2001
19 octobre..... Décret n° 2001-652 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire (I.R.F.C.I.).


MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME


2003
18 janvier….. Décret n° 2003-42 portant élévation de magistrat au rang de magistrats hors hiérarchie.