Journal Officiel N° 23 du jeudi 6 juin 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19avril, Décret n° 2002-252 abrogeant le décret n° 2002-01 du 1er janvier 2002 portant nomination d'un conseiller spécial au Cabinet du Président de la République. 391
MINISTERE D'ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19avril ... Décret n° 2002-235 portant nomination de M. AHIPEAUD Guillaume Christophe Benjamin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République démocratique du Congo.
19avril ... Décret n° 2002-236 portant nomination de M. KALOU Djè Jean-Claude, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près les Républiques d'Azerbaïdjan, du Belarus, de la Géorgie, de la Lettonie, de Lithuanie et d'Ukraine.
19 avril. . . Décret n° 2002-237 portant nomination de M. KOUASSI Hyacinthe Marcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près les Républiques d'Indonésie, des Philippines et de Singapour.
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
13 sept Arrêté n° 569 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant déclaration de l'association étrangère dénommée : « ONG KORA-BATO ».
5 déc…Arrêté n° 645 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée : « Eglise de Dieu Parole vivante ».
7 déc Arrêté n° 680 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée : « Ministère de Délivrance et de la Vie abondante ».
7 déc. Arrêté n° 682 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée : « Ministère évangélique la Colonne de Feu ».
2002
15 février. .. Décret n° 2002-105 portant réorganisation territoriale des départements de : Agboville. Alépé', Divo, Gagnoa, Lakota, Sakassou, Sassandra, Sinfra, Soubré et Tengrela.
19 avril Décret n° 2002-243 portant nomination de M. DIAHORE Zarabé Pierre Vianey, directeur de la Tutelle économique et financière des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Rectificatif au décret n° 99-304 du 19 avril 1999 portant naturalisation de DAMBA Hawa, relatif à l'erreur sur sa date de naissance (JORCI n° 23 du jeudi 10 juin 1999, page 486).
2002
19 avril Décret n° 2002-244 portant nomination de M. GOBA Sékou Aimé, magistrat.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
23 mai Arrêté n° 69 MEF. Portant institution des organes de Pilotage et de Suivi du Projet d'Appui aux Administrations financières et économiques (P.A.A.FI.E.).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
25 avril Arrêté n° 3984 MTFPRA. CAB. Portant révision des primes mensuelles de transport à tous les travailleurs du Secteur privé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Décret n° 2002-168 portant nomination de M. KONAN Kouamé, directeur de l'Adminis tration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké.
20 mars…Décret n° 2002-169 portant nomination de M. ALLA Patrice, directeur de l'Administration et des Finances de l'Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire (I.R.F.C.I.).
20 mars. Décret n° 2002-170 portant nomination de M. ASSEMIAN Allah Claude, directeur de l'Administration et des Finances de l'Institut de Cardiologie d'Abidjan.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
16 0ctobre. Arrêté interministériel n° 174 MINAGRA. /MC. Déterminant les modalités de constitution d'une réserve de prudence devant contribuer à garantir un prix minimum aux producteurs.
16 octobre…Arrêté interministériel n° 175 MINAGRA. /MC. Déterminant les modalités de Collecte des redevances sur les filières Café et Cacao.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
22 mars .... Arrêté n° 37 MIE. CAB. Portant création et composition de la Commission chargée de l'examen des dossiers relatifs à l'occupation du domaine public de l'Etat et désignation de ses membres.
26 mars .... Arrêté n° 40 MIE. CAB. Portant création et composition du Comité national du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique).
12 avril .... Arrêté n° 60 MIE. CAB. Portant création d’un. Comité de Pilotage et de Suivi des Aménagements touchant les fronts lagunaires, maritimes et les Abords des Voiries urbaines des Villes d'Abidjan et de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
1999
14 déc. Arrêté n° 3896 MLU. SDU. ST. transférant à M. COULIBALY Nanga, la concession provisoire du lot n° 5 666 bis, îlot 505 d'Abidjan Santé III Extension.
21 déc. Arrêté n° 3964 MLU. SDU. ST. transférant à M. YOUNG Kakou Ahimah, la concession provisoire du lot n° 3 085, îlot 254 de Cocody- Les-Deux-Plateaux septième tranche.
21 déc. Arrêté n° 3965 MLU. SDU. ST. transférant à M. BAH Mamadou Diouma, la concession provisoire du lot n° 5 739, îlot 502 de Yopougon Attié huitième tranche. 401
21 déc. Arrêté n° 3966 MLU. SDU. ST. transférant à M. DIBONAN Koné, la concession provisoire du lot n° 1 069, îlot 115 de la Riviéra Zone III.
21 déc. Arrêté n° 3967 MLU. SDU. ST. transférant à Mme HOUNTON, épouse VIMADJE Suzanne, la .concession provisoire du lot n° 3 834, îlot 338 d'Abobo-Baoulé deuxième extension complémentaire.
2002
1er février… Décret n° 2002-84 portant nomination de M. GOGUI Zégré Théophile, directeur de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé : « Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE). 400
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
30 juillet. Arrêté n° 191 MT. CAB. Portant nomination de M. SIESSON Jean, chargé d'Etudes du ministre des Transports. 401
2002
30 avril…Arrêté n° 120 MT. DTMFL. DNGM. Portant constitution d'une Commission d'Enquête nautique relative à l'Incident survenu aux installations de la Société ivoirienne de Raffinage, le 14 avril 2002 aux environs de Port-Bouet. 402
15 mai…Arrêté n° 129 MT. CAB. Portant organisation des examens de la Marine marchande pour l'année 2001-2002.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Rectificatif au décret n° 2001-152 du 15 mars 2001 relatif au grade de Mme ARRA, née OHOUO Adjoa Jeannette nommée directeur de la Solidarité nationale (JORCI n° 29 du jeudi 29 juillet 2001, page 586).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
19 avril...Décret n° 2002-250 portant nomination de Mme AYE Apo Agnès, épouse MONNET, directeur de l'Agence, ivoirienne de Coopération francophone (A.I.C.F).
