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Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2013

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2013


SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2013 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


5 août.... Décret n° 2013-554 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.

5 août.... Décret n° 2013-555 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles de Côte d’Ivoire, en abrégé ONATMP-CI.




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